I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 21 Versions de la disposition

2012-09-01

21. Le bulletin de vote au poste d’administrateur, certifié par le secrétaire, doit être analogue à celui prévu à l’annexe X. Il doit être imprimé sur le papier officiel de l’Ordre et contenir les renseignements suivants:

1°  l’année de l’élection;

2°  l’identification de la région;

3°  les noms des candidats par ordre alphabétique;

4°  le nombre de postes à pourvoir dans la région;

5°  le nombre maximum de candidats pour lesquels il est possible de voter;

6°  un avis du fait que le bulletin de vote et l’enveloppe identifiée «BULLETIN DE VOTE — ADMINISTRATEUR» ne doivent porter aucune marque permettant d’identifier le votant;

7°  la date et l’heure de fermeture du scrutin.

La certification du bulletin de vote peut se faire par fac-similé de la signature du secrétaire.

Décision 2008-02-15, a. 21.